MASTERDI SAS
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre MASTERDI SAS, société au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 93170 88120 0017, domiciliée au 4 avenue de Chanzy, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, et ses clients professionnels et particuliers.
Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de MASTERDI SAS pour des prestations de services dans les domaines de l'informatique, incluant :
La passation de commande et le paiement sont effectués en ligne via le site web www.masterdi.fr.
Toute commande passée auprès de MASTERDI SAS implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Les CGV prévalent sur tout autre document émanant du client, notamment ses conditions générales d’achat, sauf accord préalable et écrit de MASTERDI SAS.
MASTERDI SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site web de MASTERDI SAS.
Toute prestation de service ou vente de produit fait l’objet d’un devis préalable, qui est communiqué au client pour acceptation. Les devis sont gratuits et ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire.
La commande est passée via le site web www.masterdi.fr. Elle devient ferme et définitive à réception du paiement de la première tranche, et/ou après acceptation d’un devis.
Les prestations peuvent être facturées soit par intervention, soit par durée. Pour les prestations facturées par durée, le client paie la première tranche lors de la commande. Une empreinte de carte bancaire est prise pour permettre le débit du reliquat, correspondant à ladurée réelle de la prestation, une fois celle-ci achevée. Chaque tranche d’intervention entamée est facturée dans son intégralité.
Les frais de déplacement sont à la charge du client et calculés en fonction de l’adresse indiquée au moment de la commande. Ces frais sont précisés lors de la validation de la commande.
MASTERDI SAS propose des contrats de maintenance informatique destinés aux entreprises. Ces contrats sont définis pour une période donnée (6 mois, 1 an ou plus) et incluent :
Les contrats de maintenance sont payables par période (6 mois, 1 an ou autre), selon les termes convenus dans le devis ou le contrat signé. À l’issue de la période, le contrat est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour une période identique, sauf dénonciation par l'une des parties, avec un délai de résiliation de 2 mois avant la date d’échéance.
Le client peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, respectant un préavis de 2 mois avant la fin de la période contractuelle. En cas de résiliation anticipée, les sommes déjà payées resteront dues à MASTERDI SAS.
Chaque intervention sur site effectuée dans le cadre du contrat de maintenance fera l'objet d'un rapport d'intervention signé par le client ou son représentant. Pour les interventions à distance, la traçabilité sera assurée via les rapports générés par TeamViewer, indiquant la durée consommée.
Les prix des prestations et des produits sont exprimés en euros hors taxes (HT) pour les professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. Les frais de déplacement et autres frais annexes sont ajoutés en fonction de l’adresse du client.
Le règlement des prestations est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Le client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement utilisée pour régler sa commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.
Les délais d’exécution des prestations ou de livraison des produits sont mentionnés dans le devis ou la confirmation de commande. Un retard dans l’exécution ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnisation, sauf accord écrit entre les parties.
MASTERDI SAS ne saurait être tenu pour responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de guerre, grève, intempéries, pandémie ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de MASTERDI SAS.
Pour les prestations d’assistance à distance, le client donne son consentement explicite à MASTERDI SAS pour accéder à son ordinateur via le logiciel TeamViewer ou tout autre outil similaire. En validant sa commande, le client autorise cette intervention à distance et assume la responsabilité de fournir l’accès nécessaire.
MASTERDI SAS s’engage à fournir les moyens techniques et humains nécessaires à l’exécution des prestations demandées. Toutefois, il est précisé que MASTERDI SAS est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention.
MASTERDI SAS ne saurait être tenu pour responsable de la perte ou détérioration des données en cas d’intervention à distance ou sur site.
MASTERDI SAS n’intervient que sur des logiciels authentiques et pour lesquels le client dispose d’une licence valide. En aucun cas, MASTERDI SAS ne pourra installer des logiciels sans licence ou illégalement acquis. Toute intervention sur des systèmes d’exploitation ou logiciels piratés sera refusée. Si l’intervention révèle l’utilisation de tels logiciels, MASTERDI SAS se réserve le droit de suspendre la prestation immédiatement.
MASTERDI SAS décline toute responsabilité pour les dysfonctionnements ou dommages causés par l’utilisation de systèmes d’exploitation ou de logiciels piratés, modifiés ou non autorisés. Le client assume l’entière responsabilité des conséquences de l’utilisation de tels
Certaines demandes spécifiques de dépannage peuvent être refusées ou nécessiter une étude préalable, notamment :
MASTERDI SAS se réserve le droit de refuser l’intervention sur du matériel jugé obsolète ou hors support, sauf si le client accepte les conditions spécifiques de non-garantie de résultat. Un devis spécifique peut être proposé pour ces interventions.
Les produits vendus par MASTERDI SAS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
La responsabilité de MASTERDI SAS est limitée aux réparations ou remplacements des produits reconnus défectueux par le fabricant. En aucun cas, MASTERDI SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects subis par le client.
MASTERDI SAS s’engage à respecter la confidentialité des données clients et à ne pas divulguer d’informations à des tiers, sauf réquisition judiciaire.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant MASTERDI SAS à l'adresse suivante : rgpd@masterdi.fr.
En cas de découverte par MASTERDI SAS de données illégales sur les supports informatiques du client, notamment des données à caractère pédopornographique, de la contrefaçon, des malwares ou tout autre contenu sanctionné par la loi, MASTERDI SAS se réserve le droit de suspendre immédiatement l’intervention et de signaler les faits aux autorités compétentes. Les supports incriminés seront scellés et remis aux autorités judiciaires pour enquête.
Le client est seul responsable des données présentes sur ses équipements informatiques. Enaucun cas, MASTERDI SAS ne pourra être tenu pour responsable du contenu des fichiers présents sur les supports du client. Le client dégage MASTERDI SAS de toute responsabilité liée à la possession, au transfert ou à l’utilisation de données illégales sur ses systèmes.
En cas de non-paiement ou de non-respect des obligations contractuelles par le client, MASTERDI SAS se réserve le droit de résilier de plein droit la commande sans préavis, après une mise en demeure restée sans effet.
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Créteil.
